Facturation électronique en outre-mer (DOM-TOM) : les spécificités (2026)

En outre-mer, la question de la facturation électronique se complique, car l'application de la TVA n'est pas la même partout. Or c'est la TVA qui commande le dispositif. Voici les grandes lignes — un domaine où la vérification auprès de la DGFiP est particulièrement recommandée.

Là où la TVA s'applique (Guadeloupe, Martinique, Réunion)

Dans les départements où la TVA est applicable — Guadeloupe, Martinique, La Réunion (avec des taux spécifiques) — les entreprises assujetties sont concernées par la facturation électronique dans la même logique qu'en métropole : réception dès 2026, émission selon la taille (2026/2027).

Là où la TVA n'est pas applicable (Guyane, Mayotte)

En Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable. La situation des entreprises y est donc particulière au regard d'un dispositif fondé sur la TVA, et mérite une vérification spécifique auprès de l'administration : ne présumez pas être concerné — ou dispensé — sans confirmation.

• Guadeloupe, Martinique, Réunion : TVA applicable → dispositif comparable à la métropole.
• Guyane, Mayotte : TVA non applicable → situation particulière à faire confirmer.
• Collectivités (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, etc.) : hors du territoire de la TVA française → dispositif français non applicable dans les mêmes termes.
• Monaco : relation particulière avec la France en matière de TVA → à traiter au cas par cas.

Le réflexe : vérifier le régime TVA de votre territoire

Compte tenu de ces différences, la première étape en outre-mer est de confirmer si — et comment — la TVA s'applique à votre activité et à votre territoire. Les échanges avec la métropole ou l'étranger ajoutent une couche (e-reporting). Un point avec votre expert-comptable local et, au besoin, la DGFiP, est ici plus qu'ailleurs indispensable.