Outil gratuit

Suis-je concerné par la facturation électronique ?

Deux questions suffisent pour connaître votre situation et votre date exacte d'obligation — réception et émission n'ont pas le même calendrier.

1. Êtes-vous assujetti à la TVA et établi en France ?

La franchise en base de TVA compte comme « Oui » : un auto-entrepreneur non redevable reste un assujetti.

Résultat indicatif, fondé sur le calendrier en vigueur (réception 2026, émission 2026 pour les grandes entreprises/ETI et 2027 pour les autres). Le dispositif peut évoluer : vérifiez votre cas auprès de la DGFiP ou de votre expert-comptable.

Aller plus loin

Pour comprendre les formats (Factur-X), les plateformes agréées et les nouvelles mentions obligatoires, consultez le guide complet — ou faites-vous accompagner pour vous mettre en conformité avant l'échéance.

Le guide complet de la facturation électronique →Quelle plateforme choisir ? →Être accompagné →