Facturation électronique dans le bâtiment (BTP) : autoliquidation et chantiers
Le bâtiment cumule deux mondes : des chantiers chez des particuliers (B2C) et des relations entre professionnels (B2B, notamment la sous-traitance). La facturation électronique concerne le second, l'e-reporting le premier. Et une spécificité BTP mérite attention : l'autoliquidation de la TVA.
Vos factures entre professionnels : facture électronique
Les entreprises du BTP sont assujetties à la TVA. Vos factures adressées à d'autres professionnels — donneurs d'ordre, entreprises générales, autres artisans — relèvent de la facture électronique. Réception dès le 1er septembre 2026 ; émission à partir du 1er septembre 2027 pour la plupart des artisans et TPE/PME du secteur.
La sous-traitance BTP et l'autoliquidation
Dans le BTP, la sous-traitance relève de l'autoliquidation de la TVA : le sous-traitant facture sans TVA, et c'est le donneur d'ordre qui l'autoliquide. Cela ne vous sort pas du dispositif : la facture de sous-traitance reste une facture B2B, donc électronique, avec la mention d'autoliquidation. Votre outil doit savoir gérer ce cas.
- Facture de sous-traitance (autoliquidation) : B2B → facture électronique, avec mention « autoliquidation ».
- Facture à une entreprise générale ou un autre pro : facture électronique.
- Réception : dès 2026, vous devez pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs de matériaux et sous-traitants.
Vos chantiers chez les particuliers : e-reporting
Les travaux facturés directement à des particuliers (B2C) relèvent de l'e-reporting, pas de la facture électronique. Beaucoup d'artisans sont donc concernés par les deux : facture électronique pour les chantiers pros et la sous-traitance, e-reporting pour les chantiers chez les particuliers.
Sous-traitance, chantiers pro et particuliers : faites le point.
Utiliser le simulateurQue faire concrètement
Choisissez un outil qui gère à la fois l'émission de factures B2B (dont l'autoliquidation), l'e-reporting de vos chantiers particuliers, et la réception. Fiabilisez les SIREN de vos donneurs d'ordre et sous-traitants, et testez le cas de l'autoliquidation avant l'échéance. Les logiciels de devis-facturation du bâtiment intègrent (ou intègreront) souvent la conformité : vérifiez auprès de votre éditeur.
Questions fréquentes
Une entreprise du bâtiment est-elle concernée par la facturation électronique ?
Oui. Les entreprises du BTP sont assujetties à la TVA : leurs factures entre professionnels (donneurs d'ordre, sous-traitance) relèvent de la facture électronique. Les travaux facturés directement à des particuliers relèvent de l'e-reporting. La réception est obligatoire dès le 1er septembre 2026, l'émission à partir de 2027 pour la plupart des artisans.
Comment gérer l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance BTP ?
La facture de sous-traitance est émise sans TVA (autoliquidée par le donneur d'ordre), mais elle reste une facture B2B : elle doit donc être électronique et porter la mention d'autoliquidation. Votre outil de facturation doit savoir gérer ce cas ; vérifiez-le auprès de votre éditeur.
Un artisan qui travaille pour des particuliers est-il concerné ?
Ses chantiers chez des particuliers relèvent de l'e-reporting (transmission des données à l'administration), pas de la facture électronique. En revanche, ses factures à des professionnels et sa sous-traitance relèvent de la facture électronique. Beaucoup d'artisans sont donc concernés par les deux volets.
Quel logiciel pour un artisan du bâtiment ?
Idéalement un logiciel de devis-facturation du bâtiment qui gère l'émission B2B (dont l'autoliquidation), l'e-reporting des chantiers particuliers et la réception, en s'appuyant sur une Plateforme Agréée. Vérifiez la conformité auprès de votre éditeur et fiabilisez les SIREN de vos donneurs d'ordre.
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