Facturation électronique et artistes-auteurs : ce qu'il faut savoir (2026)

Le régime des artistes-auteurs (écrivains, plasticiens, illustrateurs, photographes, compositeurs…) est particulier, et la question de la facturation électronique s'y pose de façon spécifique. La règle de fond reste la même : tout dépend de votre situation au regard de la TVA.

Le critère central : votre situation TVA

Comme pour toute activité, c'est l'assujettissement à la TVA qui détermine votre entrée dans le dispositif de la facture électronique B2B. Beaucoup d'artistes-auteurs relèvent de la franchise en base de TVA (sous certains seuils) — et, rappel important, la franchise ne fait pas sortir du dispositif : vous restez un assujetti non redevable. D'autres sont assujettis et facturent la TVA (parfois à taux réduit sur certaines cessions de droits).

• Artiste-auteur en franchise de TVA : concerné pour ses opérations B2B (réception 2026, émission 2027).
• Artiste-auteur assujetti redevable : concerné également.
• Diffuseurs / éditeurs : vos donneurs d'ordre professionnels sont eux aussi dans le dispositif — d'où l'intérêt d'anticiper ensemble.

Le cas du précompte et des notes de droits d'auteur

Une partie des revenus d'artiste-auteur passe par un mécanisme de précompte géré par le diffuseur (cotisations retenues à la source), et par des « notes de droits d'auteur » plutôt que des factures classiques. Ces spécificités ne dispensent pas de la réforme lorsque vous émettez de vraies factures à des clients professionnels. Le périmètre exact — ce qui relève de la note de droits d'auteur et ce qui relève de la facture — mérite d'être clarifié avec un spécialiste du régime (Urssaf Limousin / artistes-auteurs, expert-comptable).

Que faire concrètement

Faites d'abord confirmer votre régime de TVA. Si vous facturez des professionnels (éditeurs, galeries, entreprises), prévoyez une Plateforme Agréée pour émettre au format structuré à l'échéance, et organisez la réception dès 2026. Étant donné les spécificités du régime, un point avec un interlocuteur spécialisé évite les erreurs d'interprétation.