Facturation électronique et agriculteurs : selon votre régime de TVA (2026)

Chez les agriculteurs, la réponse dépend fortement du régime de TVA agricole, qui n'est pas le même pour tout le monde. C'est ce régime, et non le statut d'exploitant en lui-même, qui détermine votre entrée dans la facturation électronique.

Le régime de TVA agricole décide de tout

• Remboursement forfaitaire agricole (RFA) : les exploitants relevant de ce régime ne sont pas redevables de la TVA au sens classique — leur situation au regard de l'émission de factures électroniques B2B assujetties est particulière et doit être vérifiée.
• Régime simplifié agricole (RSA) ou option pour le régime réel : vous êtes assujetti et redevable de la TVA — vous êtes concerné par la facture électronique pour vos opérations B2B.
• Dans tous les cas : la réception de factures électroniques (fournisseurs, coopératives) doit être possible dès le 1er septembre 2026.

Le régime micro-BA, souvent évoqué, est un régime d'imposition des bénéfices : il ne se confond pas avec le régime de TVA. C'est bien votre situation TVA qu'il faut regarder pour la facturation électronique.

Vos interlocuteurs sont souvent des professionnels

Une grande partie des ventes agricoles se fait à des professionnels : coopératives, négociants, industriels, GMS. Ces opérations B2B, lorsque vous êtes assujetti, relèvent de la facture électronique. Les ventes directes à des particuliers (marché, vente à la ferme) relèvent, elles, de l'e-reporting.

Que faire concrètement

Première étape incontournable : faire confirmer votre régime de TVA agricole par votre centre de gestion ou votre expert-comptable, car il conditionne tout. Si vous êtes assujetti, prévoyez une Plateforme Agréée pour émettre à l'échéance ; dans tous les cas, organisez la réception dès 2026. Les logiciels agricoles et de gestion intègrent progressivement la conformité : interrogez votre éditeur.