E-reporting : ce que c'est et qui est concerné (2026-2027)
On parle beaucoup de la facture électronique, moins de l'e-reporting — et pourtant, pour beaucoup d'entreprises (commerces, e-commerçants, prestataires vendant à des particuliers ou à l'étranger), c'est ce second volet qui les concerne. Voici ce que c'est, simplement.
E-invoicing vs e-reporting : deux volets complémentaires
La réforme repose sur deux mécanismes. La facture électronique (e-invoicing) concerne les opérations entre professionnels établis en France (B2B). L'e-reporting concerne les opérations qui échappent à ce circuit : les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations avec l'étranger. Dans ces cas, il n'y a pas de facture électronique à transmettre à un client via une plateforme, mais des données de transaction à communiquer à l'administration.
Qui est concerné par l'e-reporting ?
- Les entreprises qui vendent à des particuliers (commerces, restaurants, e-commerce, services aux particuliers).
- Les entreprises qui réalisent des opérations avec des clients ou fournisseurs étrangers.
- Beaucoup d'entreprises sont concernées par les DEUX : facture électronique pour leurs clients pros français, e-reporting pour leurs ventes aux particuliers ou à l'international.
Concrètement, que faut-il transmettre ?
L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration des données de transaction (montants, TVA…) et, pour les encaissements concernés, des données de paiement, selon une périodicité définie. Comme pour la facture électronique, cela passe par une Plateforme Agréée : vous ne remplissez pas un formulaire à la main, c'est votre outil qui transmet.
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L'e-reporting suit une logique de calendrier proche de celle de l'émission de factures électroniques, avec une montée en charge selon la taille des entreprises (2026 pour les grandes structures, 2027 pour les plus petites). Le point important : ne l'oubliez pas dans le choix de votre outil, car une solution qui ne gère que la facture électronique B2B peut vous laisser à découvert sur vos ventes aux particuliers.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'e-reporting ?
L'e-reporting est la transmission à l'administration fiscale des données de transaction (et de paiement pour certaines opérations) qui n'entrent pas dans le circuit de la facture électronique entre professionnels français : principalement les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations avec l'étranger.
Quelle différence entre facture électronique et e-reporting ?
La facture électronique (e-invoicing) concerne les opérations B2B entre professionnels établis en France : une facture structurée circule via une Plateforme Agréée. L'e-reporting concerne les ventes aux particuliers et les opérations internationales : il n'y a pas de facture à transmettre à un client, mais des données de transaction à communiquer à l'administration.
Qui est concerné par l'e-reporting ?
Les entreprises qui vendent à des particuliers (commerces, restaurants, e-commerce, services) et celles qui réalisent des opérations avec l'étranger. Beaucoup d'entreprises sont concernées à la fois par la facture électronique (clients pros français) et par l'e-reporting (particuliers ou international).
Dois-je faire l'e-reporting manuellement ?
Non. Comme pour la facture électronique, l'e-reporting passe par une Plateforme Agréée qui transmet les données à l'administration selon la périodicité prévue. Il faut simplement veiller à choisir un outil qui gère l'e-reporting si vous vendez aux particuliers ou à l'international.
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