Facture électronique : les nouvelles mentions obligatoires (SIREN…)

La facturation électronique ne change pas seulement le format des factures : elle ajoute de nouvelles mentions obligatoires. Les oublier, c'est risquer des factures rejetées par la plateforme. Voici ce qui s'ajoute à vos mentions habituelles.

Les nouvelles mentions introduites par la réforme

• Le numéro SIREN du client (en plus des mentions habituelles), pour identifier précisément le destinataire.
• Le type d'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
• L'adresse de livraison des biens lorsqu'elle diffère de l'adresse de facturation.
• L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant.

Ces mentions s'ajoutent à celles déjà exigées aujourd'hui (identité des parties, numéro et date de facture, désignation, quantités, prix, TVA, conditions de paiement…). La plupart seront gérées par votre logiciel, à condition que votre base clients soit à jour.

SIREN ou SIRET : le point de vigilance

Le SIREN de l'émetteur est une donnée centrale et contrôlée : sans immatriculation valide, impossible d'émettre une facture électronique conforme. C'est un point crucial pour les structures en cours de création — mieux vaut anticiper l'obtention du SIREN avant l'échéance d'émission qui vous concerne. Pensez aussi à fiabiliser les SIREN de vos clients professionnels dans votre base, car ils devront figurer sur les factures.

Pourquoi ces mentions comptent vraiment

Dans le circuit électronique, une facture incomplète n'est pas seulement « moins propre » : elle peut être rejetée automatiquement par la plateforme, ce qui retarde votre paiement. Fiabiliser vos mentions et votre base clients en amont évite ces blocages le jour où l'obligation s'applique.