Facturation électronique, syndic et copropriété : qui est concerné ? (2026)

Dans l'univers de la copropriété, il faut bien distinguer deux acteurs qui n'ont pas les mêmes obligations : le syndic (le professionnel qui gère) et le syndicat des copropriétaires (la copropriété elle-même). La facturation électronique ne les concerne pas de la même façon.

Le syndic professionnel : concerné

Un syndic professionnel (cabinet de gestion) est une entreprise assujettie à la TVA : il facture des honoraires de gestion aux copropriétés. Ces prestations relèvent de la facture électronique. Réception dès le 1er septembre 2026, émission à partir du 1er septembre 2027 pour la plupart des cabinets (TPE/PME).

Le syndicat des copropriétaires : surtout la réception

Le syndicat des copropriétaires (la copropriété) n'exerce pas, en principe, d'activité économique assujettie à la TVA : il ne « vend » rien. Il n'émet donc pas de factures électroniques B2B assujetties. En revanche, il reçoit énormément de factures (travaux, entretien, fournisseurs, prestataires) : la capacité à recevoir des factures électroniques est donc le vrai sujet, à organiser dès 2026.

• Syndic professionnel : concerné par l'émission (honoraires) et la réception.
• Syndicat des copropriétaires : pas d'émission assujettie, mais réception des factures fournisseurs à organiser.
• Syndic bénévole : il gère au nom du syndicat des copropriétaires ; c'est la même logique (réception à assurer).

En pratique, le syndic organise la réception pour la copropriété

Dans les faits, c'est souvent le syndic (professionnel ou bénévole) qui met en place la réception des factures pour le compte du syndicat des copropriétaires, via l'outil de gestion de la copropriété. L'enjeu : s'assurer que le logiciel de gestion utilisé sait recevoir et traiter les factures électroniques des fournisseurs dès 2026.