Facturation électronique : le calendrier des dates (2026-2027)
Le calendrier de la facturation électronique a été plusieurs fois modifié, ce qui a semé la confusion. Voici les dates réellement en vigueur, et surtout la distinction qui change tout : recevoir une facture électronique et en émettre une ne tombent pas à la même date.
Les deux dates à retenir
- 1er septembre 2026 — Réception : toutes les entreprises et structures assujetties doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. Aucune exception de taille.
- 1er septembre 2026 — Émission (grandes entreprises et ETI) : ces structures doivent aussi émettre au format électronique.
- 1er septembre 2027 — Émission (PME, TPE, micro-entreprises, indépendants) : le reste des entreprises bascule à cette date pour l'émission.
En clair : au 1er septembre 2026, tout le monde doit pouvoir recevoir ; en 2026 les grandes entreprises et ETI émettent déjà, et en 2027 c'est au tour des plus petites structures d'émettre.
Pourquoi autant de confusion sur les dates ?
Le dispositif devait initialement démarrer en 2024, avant d'être reporté puis réaménagé. Beaucoup de contenus en ligne citent encore d'anciennes échéances (2024, 2025) qui ne sont plus d'actualité. D'où l'importance de vérifier la date de mise à jour d'un article — et de recouper avec la DGFiP, seule source officielle.
Quelle est MA date, concrètement ?
Posez-vous deux questions simples.
- Suis-je assujetti à la TVA et établi en France ? Si oui, je suis dans le périmètre.
- Quelle est ma taille ? Grande entreprise ou ETI → j'émets dès le 1er septembre 2026. PME, TPE, micro, indépendant → je reçois dès 2026 et j'émets à partir du 1er septembre 2027.
Un doute sur votre échéance exacte ?
Voir le guide complet et déterminer votre dateLe piège à éviter : croire qu'on a « jusqu'en 2027 » et ne rien faire. La réception s'impose à tous dès 2026, et choisir sa plateforme, adapter ses mentions et tester ses formats prend du temps. Mieux vaut cadrer le chantier maintenant que dans l'urgence de l'échéance.
Questions fréquentes
À partir de quand la facturation électronique est-elle obligatoire ?
La réception de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises assujetties dès le 1er septembre 2026. L'émission est obligatoire au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE, micro-entreprises et indépendants.
La facturation électronique a-t-elle été reportée ?
Le calendrier initial (2024) a été reporté et réaménagé. Les dates en vigueur sont désormais septembre 2026 (réception pour tous + émission grandes entreprises/ETI) et septembre 2027 (émission pour les PME et plus petites structures). Vérifiez toujours auprès de la DGFiP, car le dispositif peut encore évoluer.
Quelle différence entre l'obligation de réception et d'émission ?
La réception (pouvoir recevoir une facture électronique d'un fournisseur) s'impose à toutes les entreprises dès le 1er septembre 2026. L'émission (produire et envoyer vos propres factures au format électronique) suit un calendrier par taille : 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 2027 pour les autres.
Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à temps ?
Au-delà de l'échéance, ne pas pouvoir recevoir ou émettre des factures conformes expose à des difficultés opérationnelles (factures rejetées) et à d'éventuelles sanctions. L'anticipation — choix de la plateforme et mise à jour des mentions — est le seul vrai moyen d'éviter l'urgence.
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